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Décret n°2018-1166 du 18 décembre 2018

portant prorogation du classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions des Pays de la Loire et du Centre-Val de Loire)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine

Résumé. Le décret prolonge jusqu'en 2023 le classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine pour continuer à protéger ses paysages et sa biodiversité.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 (Prolongation et extension des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret du 22 mai 2008 portant classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions des Pays de la Loire et du Centre-Val de Loire) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine en date du 9 décembre 2017 ;

Vu la délibération du conseil régional des Pays de la Loire en date du 22 mars 2018 ;

Vu la délibération du conseil régional du Centre-Val de Loire en date du 16 mars 2018,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Prolongation du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine

Résumé. Le parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine est prolongé jusqu'en 2023 pour continuer à protéger la nature et les paysages.

Le classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine, prononcé par le décret du 22 mai 2008 susvisé, est prorogé jusqu'au 23 mai 2023.

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Prorogation du classement d'un parc naturel

Résumé. Le décret prolonge le classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine jusqu'en 2023.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2018

Décret n°2018-1166 du 18 décembre 2018
Article 1
Article 2