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Arrêté du 7 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense

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La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3422-3 et R. 3422-7 ;
Vu le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2014 modifié relatif aux comités sociaux du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2016 modifié relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense ;
Vu l'avis du conseil central de l'action sociale du 4 octobre 2018,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du comité social des armées

Résumé. Le comité social des armées doit désormais compter au moins dix représentants du personnel, militaires et civils, en activité et en retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de mode d'élection des représentants du personnel civil

Résumé. Les représentants du personnel civil sont désormais désignés par les syndicats selon leur poids électoral.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de désignation des conseillers techniques de service social

Résumé. Les conseillers techniques de service social sont désormais désignés par le président du comité social sur proposition des directeurs de centres sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de présidence de la commission restreinte

Résumé. La présidence de la commission restreinte peut maintenant être assurée par le directeur du centre d'action sociale ou son adjoint social, ainsi que par le conseiller technique adjoint ou le conseiller technique d'encadrement à titre exceptionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension du ressort géographique de la commission restreinte

Résumé. La commission restreinte peut maintenant statuer sur les demandes de secours d'un même secteur d'encadrement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2018 confie au directeur des ressources humaines du ministère des armées la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

J.-P. Bodin

En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2018

Arrêté du 7 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6