JORF n°0294 du 20 décembre 2018

Arrêté du 7 décembre 2018

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3422-3 et R. 3422-7 ;

Vu le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2014 modifié relatif aux comités sociaux du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2016 modifié relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense ;

Vu l'avis du conseil central de l'action sociale du 4 octobre 2018,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 janvier 2014 > > Art. 3 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 janvier 2014 > > Art. 5 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 janvier 2014 > > Art. 8 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 janvier 2014 > > Art. 24 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 janvier 2014 > > Art. 26 > >

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Article 6

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

J.-P. Bodin