Par décret en date du 18 décembre 2018, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre Météo-France de Théus, lieu-dit Mont-Colombis (Hautes-Alpes), numéro ANFR 005/025/0002.
La zone de protection est définie sur ce plan par le tracé en bleu et la zone de garde par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 30 du code des postes et communications électroniques.
Le décret du 20 janvier 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Théus, lieu-dit Mont-Colombis (Hautes-Alpes) est abrogé.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des services de la préfecture des Hautes-Alpes.
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