Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 157 (Dépôt des déclarations de candidature)Art. L.157Dépôt des déclarations de candidatureLes candidats doivent déposer leur déclaration en double exemplaire à la préfecture avant une date limite pour pouvoir se présenter aux élections., L. 167-1 (Temps d'antenne pour les partis pendant les campagnes électorales)Art. L.167-1Temps d'antenne pour les partis pendant les campagnes électoralesPendant les campagnes électorales, la télévision et la radio publiques offrent du temps d'antenne aux partis politiques, avec des durées variables selon leur importance et leur participation aux débats., L. 330-11 (Dates de vote pour les Français de l'étranger)Art. L.330-11Dates de vote pour les Français de l'étrangerLes Français de l'étranger votent au premier tour le dimanche avant la métropole, sauf en Amérique où c'est le deuxième samedi avant., L. 397 (Dates des élections en Polynésie française)Art. L.397Dates des élections en Polynésie françaiseEn Polynésie française, les élections ont lieu le sixième samedi après la publication du décret de convocation, et le second tour se tient le deuxième samedi suivant., R. 174 (Règles de campagne pour les députés des Français à l'étranger)Art. R.174Règles de campagne pour les députés des Français à l'étrangerLes règles de campagne électorale pour les députés des Français à l'étranger reprennent celles des élections en France, avec quelques exceptions. et R. 214 (Application des règles électorales aux territoires d'outre-mer)Art. R.214Application des règles électorales aux territoires d'outre-merLes règles pour élire les députés en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna sont les mêmes qu'en France, sauf quelques exceptions. ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :