JORF n°0294 du 20 décembre 2018

Arrêté du 14 décembre 2018

Par arrêté de la ministre des armées en date du 14 décembre 2018 :
I. - En application des dispositions du 2° des articles 3 et 4 du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d'armée offert par concours sur titres pour l'année 2019.
II. - Attribution du niveau de qualification de praticien confirmé.
Le nombre de postes ouverts par corps et par domaine de compétences est défini dans le tableau ci-après :

| CORPS | DOMAINES DE COMPÉTENCES OU FILIÈRES |NOMBRE
DE POSTES| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------|------------------------| | Médecins des armées |Médecine de prévention, santé au travail et ergonomie| 2 | |Expertise médicale et contentieux, option médico-statutaire et réparation juridique du dommage corporel| 3 | | | Hygiène nucléaire et radioprotection médicale | 1 | | | Protection de la santé des forces armées | 1 | | | Médecine aéronautique et spatiale | 4 | | | Médecine hyperbare et de la plongée | 1 | | | Médecine des forces | 15 | | | Médecine en situation d'urgence | 5 | | | Chirurgiens-dentistes
des armées | Odontologie dans les armées | 1 | | Médecins, pharmaciens,
vétérinaires
et chirurgiens-dentistes
des armées | Approvisionnements en produits de santé | 3 |

III. - Attribution du niveau de qualification de praticien certifié.
Le nombre de postes ouverts par corps et par domaine de compétences est défini dans le tableau ci-après :

| CORPS | DOMAINES DE COMPÉTENCES OU FILIÈRES |NOMBRE
DE POSTES| |-----------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|------------------------| | Médecins des armées | Médecine aéronautique et spatiale | 2 | | Médecine hyperbare et de la plongée | 2 | | | Médecine des forces | 13 | | | Médecine des forces, option préparation physique et environnements particuliers | 1 | | | Médecine en situation d'urgence | 5 | | |Médecins, pharmaciens,
vétérinaires
et chirurgiens-dentistes
des armées|Approvisionnements en produits de santé| 2 |

IV. - La composition des jurys ainsi que les modalités d'organisation de ces concours font l'objet de l'arrêté du 26 novembre 2018 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié.
V. - Les dossiers de candidature établis conformément aux dispositions de l'instruction n° 8414/DEF/DCSSA/RH/PF du 26 mai 2008 relative à l'organisation des concours pour l'attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées, de la qualification de praticien confirmé et de praticien certifié du service de santé des armées seront adressés à la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation, bureau gestion des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 5, pour le vendredi 15 février 2019.