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Arrêté du 18 décembre 2018

fixant les montants de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation

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Indemnités pour la formation continue des adultes dans les établissements scolaires

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2018 fixe les montants des indemnités pour la formation continue des adultes dans les établissements scolaires, avec des plages allant de 300 à 12.000 euros par an selon le poste occupé.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2018-1174 du 18 décembre 2018 (Indemnités pour la formation continue des adultes dans les établissements scolaires) instituant une indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation (Groupement d'établissements scolaires publics),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Montant de l'indemnité pour la formation continue des adultes

Résumé. Les chefs d'établissements et leurs adjoints dans les groupements d'établissements peuvent recevoir entre 1 200 et 12 000 euros par an pour la formation continue des adultes.

Le montant annuel maximum de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes versé aux personnels mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 1er du décret du 18 décembre 2018 susvisé (Indemnité pour les chefs d'établissements dans les groupements) est fixé à 12 000 euros par an et par bénéficiaire. Le montant annuel minimum alloué à ces personnels est fixé à 1 200 euros.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Montant de l'indemnité pour la formation continue des adultes

Résumé. Les personnels de certains établissements scolaires peuvent recevoir entre 600 et 6000 euros par an pour leur travail dans la formation continue des adultes.

Le montant annuel maximum de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes versé aux personnels mentionnés à l'alinéa 5 de l'article 1er du même décret est fixé à 6 000 euros par an et par bénéficiaire. Le montant annuel minimum alloué à ces personnels est fixé à 600 euros.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Indemnités pour la formation continue des adultes

Résumé. Les personnels de certains établissements peuvent recevoir une indemnité entre 300 et 6000 euros par an pour leur travail dans la formation continue des adultes.

Le montant annuel maximum de l'indemnité auquel peuvent prétendre les personnels mentionnés à l'article 2 du même décret est fixé à 6 000 euros par an et par bénéficiaire. Le montant annuel minimum est fixé à 300 euros.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Indemnités pour la formation continue des agents comptables

Résumé. Les agents comptables reçoivent une indemnité pour la formation continue, dont le montant dépend des recettes de leur établissement.

Les montants annuels de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes versés aux agents comptables mentionnés à l'alinéa 2 de l'article 3 du même décret sont fixés ainsi qu'il suit :

Recettes budgétaires réalisées
par l'établissement support du groupement
Montants annuels
(en euros)
Moins de 1 000 000 euros 2 000
De 1 000 000 à 2 500 000 euros 3 500
De 2 500 001 à 4 000 000 euros 6 000
De 4 000 001 à 6 000 000 euros 8 500
Plus de 6 000 000 euros 12 000

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Indemnités pour la formation continue des adultes

Résumé. Les agents comptables reçoivent une indemnité pour la formation continue des adultes, dont le montant dépend des crédits versés par l'établissement.

Les montants annuels de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes versé aux agents comptables mentionnés à l'alinéa 3 de l'article 3 du même décret sont fixés ainsi qu'il suit :

Montant des crédits versés par l'établissement support
du groupement au titre de la mise en œuvre d'activités
de formation continue des adultes
Montants annuels
(en euros)
Moins de 500 euros 300
De 501 à 5 000 euros 700
De 5 001 à 10 000 euros 1 200
De 10 001 à 50 000 euros 1 600
Plus de 50 000 euros 2 000

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Plafond des attributions individuelles

Résumé. Le plafond annuel pour les attributions individuelles est fixé à 12 000 euros.

Le montant annuel maximum des attributions individuelles prévu à l'alinéa 3 de l'article 5 du même décret est fixé à 12 000 euros.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Suppression d'un arrêté sur les indemnités de formation continue

Résumé. Un ancien arrêté sur les indemnités pour la formation continue des adultes est supprimé.

L'arrêté du 24 mars 1993fixant les modalités de calcul du montant des indemnités attribuées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse qui participent aux activités de formation continue des adultes est abrogé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les indemnités de formation

Résumé. Cet arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2019 pour les nouvelles règles sur les indemnités de formation continue des adultes.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2018 précise que son contenu sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2018.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Arrêté du 18 décembre 2018
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