Le montant annuel maximum de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes versé aux personnels mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 1er du décret du 18 décembre 2018 susvisé est fixé à 12 000 euros par an et par bénéficiaire. Le montant annuel minimum alloué à ces personnels est fixé à 1 200 euros.

Le montant annuel maximum de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes versé aux personnels mentionnés à l'alinéa 5 de l'article 1er du même décret est fixé à 6 000 euros par an et par bénéficiaire. Le montant annuel minimum alloué à ces personnels est fixé à 600 euros.

Le montant annuel maximum de l'indemnité auquel peuvent prétendre les personnels mentionnés à l'article 2 du même décret est fixé à 6 000 euros par an et par bénéficiaire. Le montant annuel minimum est fixé à 300 euros.

Les montants annuels de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes versés aux agents comptables mentionnés à l'alinéa 2 de l'article 3 du même décret sont fixés ainsi qu'il suit :

|Recettes budgétaires réalisées
par l'établissement support du groupement|Montants annuels
(en euros)| |-------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------| | Moins de 1 000 000 euros | 2 000 | | De 1 000 000 à 2 500 000 euros | 3 500 | | De 2 500 001 à 4 000 000 euros | 6 000 | | De 4 000 001 à 6 000 000 euros | 8 500 | | Plus de 6 000 000 euros | 12 000 |

Les montants annuels de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes versé aux agents comptables mentionnés à l'alinéa 3 de l'article 3 du même décret sont fixés ainsi qu'il suit :

|Montant des crédits versés par l'établissement support
du groupement au titre de la mise en œuvre d'activités
de formation continue des adultes|Montants annuels
(en euros)| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------| | Moins de 500 euros | 300 | | De 501 à 5 000 euros | 700 | | De 5 001 à 10 000 euros | 1 200 | | De 10 001 à 50 000 euros | 1 600 | | Plus de 50 000 euros | 2 000 |

Le montant annuel maximum des attributions individuelles prévu à l'alinéa 3 de l'article 5 du même décret est fixé à 12 000 euros.

L'arrêté du 24 mars 1993fixant les modalités de calcul du montant des indemnités attribuées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse qui participent aux activités de formation continue des adultes est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.