JORF n°0294 du 20 décembre 2018

Arrêté du 17 décembre 2018

Par arrêté de la ministre des armées en date du 17 décembre 2018 :
I. - M. Claude PAILLET, ingénieur d'études et de fabrications, est nommé, à compter du 1er janvier 2019, inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris. Il est compétent pour les formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre des bases de défense de :

- Belfort ;
- Besançon ;
- Epinal-Luxeuil ;
- Nancy.

Il est également compétent pour tout autre établissement au sens de l'article R. 8111-12 du code du travail situé dans le périmètre géographique défini au paragraphe précédent.
II. - En son absence, la suppléance de ses fonctions est assurée par M. Eric SAINT-CHAMARAND, inspecteur du travail dans les armées.
III. - L'arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées (M. Claude PAILLET) est abrogé.