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Arrêté du 7 décembre 2018

portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Travaux de lignes électriques en Vendée : utilité publique et protection environnementale

Résumé. Un arrêté rend officiel des travaux de lignes électriques en Vendée, avec des règles pour protéger la nature et mettre à jour les plans d'urbanisme locaux.

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Déclaration d'utilité publique pour des lignes électriques en Vendée

Résumé. Un arrêté déclare d'utilité publique des travaux de lignes électriques en Vendée, avec des mesures pour protéger l'environnement et la mise à jour des plans locaux d'urbanisme.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 7 décembre 2018, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de raccordement du poste électrique en mer « Vent des Iles » au poste RTE de « Gué au Roux » par construction d'une ligne électrique sous-marine et souterraine à deux circuits à 225 000 volts, sur le territoire des communes de La Barre-de-Monts, Le Perrier, Notre-Dame-de-Monts, Saint-Jean-de-Monts et Soullans dans le département de la Vendée, ainsi que les travaux de raccordement du poste de « Gué au Roux » au poste de Soullans par construction d'une ligne électrique souterraine à deux circuits à 225 000 volts, sur le territoire de la commune de Soullans, dans le département de la Vendée.
Le maître d'ouvrage mettra en œuvre les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts du projet sur l'environnement ainsi que les modalités de suivi de ces mesures annexées au présent arrêté.
Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de Notre-Dame-de-Monts et Saint-Jean-de-Monts dans le département de la Vendée, conformément au dossier soumis à l'enquête publique. Il sera fait application des articles R. 153-20 et suivants du code de l'urbanisme (Publicité des actes relatifs aux plans locaux d'urbanisme) pour l'exécution des mesures de publicité, d'information et de mise à jour.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté et son annexe peuvent être consultés à la préfecture de la Vendée, 29, rue Delille, à La Roche-sur-Yon, ainsi qu'à la mairie de Notre-Dame-de-Monts et Saint-Jean-de-Monts.

Arrêté du 7 décembre 2018