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Arrêté du 14 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de dépistage prénatal

Résumé. Un arrêté modifie les règles de dépistage de la trisomie 21 en introduisant un nouveau test par ADN fœtal et en supprimant certaines procédures.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2131-1 (Examens médicaux pendant la grossesse), R. 2131-1 (Examens médicaux pour évaluer les risques fœtaux) et R. 2131-2-1 (Précisions sur les examens de diagnostic prénatal) ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatal avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21 ;

Sur proposition de l'Agence de la biomédecine en date du 18 décembre 2017 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 16 novembre 2018,

Arrête :

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Modification des règles de dépistage prénatal de la trisomie 21

Résumé. Un arrêté modifie les règles de dépistage de la trisomie 21, notamment en supprimant certaines procédures et en introduisant un nouveau test par ADN fœtal.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juin 2009Art. 8Arrêté du 23 juin 2009Art. 9Arrêté du 23 juin 2009Art. 10
- Arrêté du 23 juin 2009
Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
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Modification des règles de dépistage prénatal et abrogation d'un article

Résumé. L'arrêté modifie les règles de dépistage prénatal en supprimant certaines dérogations et abroge l'article sur l'exécution de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles techniques pour les diagnostics prénataux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les diagnostics prénataux.

Fait le 14 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2018

Arrêté du 14 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe