La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2131-1, R. 2131-1 et R. 2131-2-1 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatal avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21 ;
Sur proposition de l'Agence de la biomédecine en date du 18 décembre 2017 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 16 novembre 2018,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2009 > > Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 > >
1 version
6 modifiés
5 abrogés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2009 > > Art. 13, Art. 7 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2009 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
1 abrogé
L'annexe de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 décembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon