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Arrêté du 21 novembre 2018

relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

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Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté du 21 novembre 2018 organise les cours et les stages pour les élèves en bac pro, avec des règles sur les horaires, l'accompagnement personnalisé, et la durée des stages.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-54 (Stages en entreprise pour le bac pro) ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 13 novembre 2018 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 octobre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Horaires des enseignements du bac pro

Résumé. Un arrêté fixe les cours obligatoires et leurs horaires pour le bac pro.

La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance du baccalauréat professionnel sont fixés conformément au tableau figurant en annexe 1 du présent (Règles spécifiques fixées par l'arrêté du 21 novembre) arrêté.
Des enseignements facultatifs peuvent être proposés aux élèves.

En vigueur depuis le 21 décembre 2018 · Dernière version le 13 mai 2026

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Cours et accompagnement en terminale professionnelle

Résumé. Les élèves en terminale pro ont des cours obligatoires et un accompagnement personnalisé pour les aider à choisir leur futur métier ou leurs études.

Les enseignements obligatoires comprennent des enseignements professionnels, des enseignements généraux, et un volume horaire dédié au soutien au parcours.

Le soutien au parcours s'adresse à tous les élèves selon leurs besoins afin de les accompagner dans leur parcours d'orientation. En classe de terminale professionnelle, un parcours personnalisé est proposé aux élèves leur permettant, soit de préparer une insertion professionnelle, soit de préparer une poursuite d'études notamment dans l'enseignement supérieur. Ce parcours se construit tout au long de l'année scolaire, notamment dans le cadre du soutien au parcours. Il inclut deux semaines dédiées pour lesquelles l'organisation, la répartition et la planification relèvent de l'autonomie des établissements.

En vigueur depuis le 21 décembre 2018 · Dernière version le 4 février 2024

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Durée des stages en baccalauréat professionnel

Résumé. Les élèves en baccalauréat professionnel doivent faire des stages de 16 à 20 semaines, répartis librement par les établissements.

La durée totale des périodes de formation en milieu professionnel obligatoires pour l'examen est de seize à vingt semaines, en fonction de la durée fixée par l'arrêté de création de la spécialité.

La répartition de ces périodes dans l'année scolaire relève de l'autonomie des établissements, de même que la modulation du nombre de semaines en seconde professionnelle et en première professionnelle, dans le respect de la durée totale sur le cycle prévue pour chaque spécialité. Cette modulation n'a pas d'effet sur le nombre d'heures d'enseignement fixées à l'annexe 1.
Lors de l'année de terminale professionnelle, les périodes de formation en milieu professionnel obligatoires pour l'examen se déroulent avant les épreuves ponctuelles d'enseignement général.

En vigueur depuis le 21 décembre 2018 · Dernière version le 12 avril 2021

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Cours en co-intervention dans l'enseignement professionnel

Résumé. En seconde et première, certains cours sont donnés par deux professeurs ensemble : un professeur de métier et un professeur de français ou de maths.

En seconde et première, les heures de co-intervention inscrites à l'annexe 1 sont assurées par le professeur d'enseignement professionnel conjointement avec le professeur enseignant le français ou le professeur enseignant les mathématiques, selon le cas.

En vigueur depuis le 12 avril 2021 · Dernière version le 4 février 2024

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Projets obligatoires en première et terminale

Résumé. Les élèves de première et terminale doivent réaliser un ou plusieurs projets pendant leur année scolaire.

En première et en terminale, les élèves réalisent un ou plusieurs projets.

Abrogé4 février 2024

Créé le 12 avril 2021 · Abrogé le 4 février 2024

L'organisation et la mise en œuvre des heures en co-intervention en classe de terminale sont examinées en conseil pédagogique pour les établissements publics locaux d'enseignement, et en concertation avec les équipes enseignantes pour les établissements privés sous contrat.

Abrogé4 février 2024

Créé le 12 avril 2021 · Abrogé le 4 février 2024

En première et en terminale, la réalisation d'un chef d'œuvre par les élèves est assurée dans un cadre pluridisciplinaire.

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Limites d'heures de cours pour les élèves

Résumé. Les élèves ne doivent pas avoir plus de huit heures de cours par jour et trente-cinq heures par semaine.

Pour chaque élève, le volume des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.

En vigueur depuis le 21 décembre 2018 · Dernière version le 4 février 2024

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Heures complémentaires d'enseignement en lycée

Résumé. Les élèves de seconde et première ont des heures d'enseignement supplémentaires, dont au moins 15% pour le français et les maths.

Au total des heures d'enseignement s'ajoute un volume complémentaire d'heures-professeur de 16 heures hebdomadaires en moyenne en classe de seconde et de première et de 13 heures et 30 minutes hebdomadaires en moyenne en classe de terminale. Il est calculé conformément aux dispositions de l'annexe 2 du présent (Règles spécifiques pour certaines activités) arrêté et réparti par établissement. En classe de seconde et de première, au moins 15 % de cet horaire complémentaire est dédié à l'enseignement du français et des mathématiques.

Ce volume complémentaire d'heures-professeur est corrigé pour les spécialités dont les équipements utilisés ou les contraintes d'espace et de sécurité en enseignement professionnel impliquent des groupes de taille adaptée.

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Définition des secteurs et durée de formation en entreprise pour le bac pro

Résumé. L'article précise que chaque spécialité de baccalauréat professionnel doit indiquer si elle fait partie du secteur de la production ou des services, ainsi que la durée de la formation en entreprise.

L'arrêté de création de chaque spécialité de baccalauréat professionnel précise si celle-ci relève du secteur de la production ou du secteur des services, ainsi que la durée totale de la période de formation en milieu professionnel.

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Application de l'arrêté à Wallis et Futuna

Résumé. Cet arrêté précise que les règles fixées s'appliquent aussi aux îles Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

Abrogé4 février 2024

Créé le 21 décembre 2018 · Abrogé le 4 février 2024

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Calendrier de mise en œuvre des nouvelles règles pour les bac pros

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application des nouvelles règles pour les baccalauréats professionnels, selon le niveau de classe.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour tous les effectifs entrant en seconde professionnelle, de la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour tous les effectifs entrant en première professionnelle et de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour tous les effectifs entrant en terminale professionnelle.

Abrogé4 février 2024

Créé le 21 décembre 2018 · Abrogé le 4 février 2024

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Abrogation de l'arrêté de 2009 sur les enseignements du baccalauréat professionnel

Résumé. L'arrêté de 2009 sur les enseignements du baccalauréat professionnel est abrogé après l'année scolaire 2020-2021, mais reste applicable pour certaines classes jusqu'en 2021.

L'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2020-2021. Ses dispositions restent applicables aux classes de première et de terminale professionnelles en 2019-2020 et aux seules classes de terminale professionnelle en 2020-2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 février 2009Art. 1 : Cours obligatoires en bac proArrêté du 10 février 2009Art. 2 : Projets éducatifs pour les élèvesArrêté du 10 février 2009Art. 3 : Répartition des heures d'enseignement général
- Arrêté du 10 février 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Exécution de l'arrêté sur l'enseignement professionnel

Résumé. L'article précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2018

Arrêté du 21 novembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 4-1
Article 4-2
Article 4-3
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe 1
Annexe 2