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Arrêté du 12 décembre 2018

portant publication d'une liste d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national

Abrogé11 septembre 2021
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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1 (Agrément des associations de protection de l'environnement), R. 141-2 (Conditions pour obtenir l'agrément d'une association environnementale) à R. 141-20 (Retrait d'agrément pour associations environnementales) ;

Vu la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 (Modernisation des relations avec les administrations) habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens qui modifie la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014 (Silence de l'administration valant acceptation) relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie),

Arrête :

Abrogé11 septembre 2021

Créé le 21 décembre 2018 · Abrogé le 11 septembre 2021

Les associations dont les noms figurent en annexe sont titulaires d'un agrément de protection de l'environnement dans le cadre national valable cinq ans à compter de la date indiquée.

Abrogé11 septembre 2021

Créé le 21 décembre 2018 · Abrogé le 11 septembre 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé11 septembre 2021

Fait le 12 décembre 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le chef de service adjoint à la secrétaire générale,

P. Guyot

En vigueur du vendredi 21 décembre 2018 au vendredi 10 septembre 2021

Arrêté du 12 décembre 2018
Article 1
Article 2
Annexe