JORF n°0294 du 20 décembre 2018

Arrêté du 17 décembre 2018

Par arrêté de la ministre des armées en date du 17 décembre 2018 :
I. - Le lieutenant-colonel (terre) Jean-Luc ACHA est nommé, à compter du 1er janvier 2019, inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris. Il est compétent pour les formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre :

- des bases de défense de Charleville-Mézières, Lille, Mourmelon-Mailly, Saint-Dizier-Chaumont, Verdun ;
- de la base des forces françaises en Côte d'Ivoire ;
- de la base des éléments français au Gabon ;
- de la base des éléments français au Sénégal.

Il est également compétent pour tout autre établissement au sens de l'article R. 8111-12 du code du travail situé dans le périmètre géographique défini au paragraphe précédent.
II. - Outre les attributions décrites au I, le lieutenant-colonel (terre) Jean-Luc ACHA est compétent pour procéder à toute inspection sur l'ensemble des emprises du ministère des armées en application de l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2014 modifié fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail.
III. - En son absence, la suppléance de ses fonctions est assurée par M. Régis POLOP-FANS, inspecteur du travail dans les armées.
IV. - L'arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées (lieutenant-colonel Jean-Luc ACHA) est abrogé.