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Arrêté du 11 décembre 2018

prorogeant l'arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de responsable de rayon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation et échange des titres professionnels dans la grande distribution

Résumé. Un arrêté prolonge le titre de responsable de rayon d'un an et permet d'échanger un certificat de manager contre celui de responsable.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2017 (Reconnaissance du diplôme de responsable de rayon) relatif au titre professionnel de responsable de rayon ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2018 (Renommage du titre de manager d'univers marchand) relatif au titre professionnel de manager d'unité marchande ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative commerce et distribution du 6 novembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Prorogation du titre professionnel de responsable de rayon

Résumé. Le titre de responsable de rayon est prolongé d'un an à partir du 15 février 2020.

Le titre professionnel de responsable de rayon est prorogé pour une durée d'un an à compter du 15 février 2020.

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Échange de certificats entre managers et responsables de rayon

Résumé. Un certificat de compétences pour managers d'unité marchande peut être échangé contre un autre pour responsables de rayon, dans le cadre d'une mise à jour des titres professionnels.

Le titulaire du certificat de compétences professionnelles " Développer la dynamique commerciale de l'unité marchande dans un environnement omnicanal " de la version du titre de manager d'unité marchande, créée par l'arrêté du 10 décembre 2018 susvisé (Renommage du titre de manager d'univers marchand), peut obtenir par correspondance le certificat de compétences professionnelles " Développer l'efficacité commerciale dans un environnement omnicanal " du titre professionnel de responsable de rayon issu présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2018

Arrêté du 11 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3