JORF n°0294 du 20 décembre 2018

Décret du 18 décembre 2018

Par décret en date du 18 décembre 2018, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique de Météo-France de Théus lieu-dit Mont-Colombis (Hautes-Alpes), numéro ANFR 005/025/0002.
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en noir et la zone secondaire de dégagement par le tracé en violet.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
Elles grèvent, dans le département des Hautes-Alpes, les communes d'Avançon, Espinasses, Rousset et Théus.
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles à créer dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes indiquées sur le plan.
Le décret du 20 janvier 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Théus, lieudit Mont-Colombis (Hautes-Alpes) est abrogé.

(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des services de la préfecture des Hautes-Alpes.