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Modification des postes d'accès à l'échelon spécial
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 décembre 2018
Art. 1er
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 (Devenir conseiller technique de la défense) relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 (Fixation des indices de rémunération des conseillers techniques de la défense) modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Fixation du nombre de postes de conseillers techniques de la défense) modifié fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 décembre 2018
Art. 1er
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 décembre 2018
Art. 1er
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 décembre 2018
Art. 1er
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 décembre 2018
Art. 1er
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 décembre 2018
Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 décembre 2018
Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 décembre 2018
Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 21 décembre 2018
Les dispositions des articles 1er (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial), 6 (Modification des dispositions de l'article 2) et 7 (Modification des dispositions de l'article 2) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Les dispositions de l'article 2 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2018.
Les dispositions des articles 3 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) et 5 (Modification des dispositions de l'article 2) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2018.
Les dispositions de l'article 4 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
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En vigueur depuis le 21 décembre 2018
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 décembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines civiles,
M. Treglia
En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2018