A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 décembre 2018
Art. 1er
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Arrêté du 12 décembre 2018
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 décembre 2018
Art. 1er
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A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 décembre 2018
Art. 1er
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A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 décembre 2018
Art. 1er
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A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 décembre 2018
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 décembre 2018
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 décembre 2018
Art. 2
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Créé le 21 décembre 2018
Les dispositions des articles 1er, 6 et 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2018.
Les dispositions des articles 3 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2018.
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
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Créé le 21 décembre 2018
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 décembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines civiles,
M. Treglia
En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2018
Arrêté du 12 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9