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Arrêté du 12 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

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Modification des conditions d'accès à l'échelon spécial pour les conseillers techniques de la défense

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour accéder à un échelon supérieur pour certains conseillers techniques de la défense.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 (Devenir conseiller technique de la défense) relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;

Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 (Fixation des indices de rémunération des conseillers techniques de la défense) modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Fixation du nombre de postes de conseillers techniques de la défense) modifié fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,

Arrête :

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Modification des postes d'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie les postes permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers techniques de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 décembre 2018Art. 1er

-Arrêté du 12 décembre 2018

Art. 1er

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Modification des postes d'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers techniques de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 décembre 2018Art. 1er

-Arrêté du 12 décembre 2018

Art. 1er

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Modification des postes d'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers techniques de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 décembre 2018Art. 1er

-Arrêté du 12 décembre 2018

Art. 1er

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Modification des postes d'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers techniques de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 décembre 2018Art. 1er

-Arrêté du 12 décembre 2018

Art. 1er

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Modification des dispositions de l'article 2

Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2018 modifie les dispositions de l'article 2 du même arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'article 2

Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2018 modifie les dispositions de l'article 2 du même arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'article 2

Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2018 modifie les dispositions de l'article 2 du même arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Dates d'application des modifications dans un arrêté sur l'armement

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur des différents articles d'un arrêté concernant l'organisation de la Direction Générale de l'Armement.

Les dispositions des articles 1er (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial), 6 (Modification des dispositions de l'article 2) et 7 (Modification des dispositions de l'article 2) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Les dispositions de l'article 2 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2018.
Les dispositions des articles 3 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) et 5 (Modification des dispositions de l'article 2) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2018.
Les dispositions de l'article 4 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Exécution de l'arrêté par le DRH du ministère des armées

Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère des armées doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines civiles,

M. Treglia

En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2018

Arrêté du 12 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9