Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 décembre 2018
Art. 1er
1 version
1 modifié
JORF n°0294 du 20 décembre 2018
Arrêté du 12 décembre 2018
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 décembre 2018
Art. 1er
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 décembre 2018
Art. 1er
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 décembre 2018
Art. 1er
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 décembre 2018
Art. 2
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 décembre 2018
Art. 2
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 décembre 2018
Art. 2
1 version
1 modifié
Article 8
Les dispositions des articles 1er, 6 et 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2018.
Les dispositions des articles 3 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2018.
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
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Article 9
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 décembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines civiles,
M. Treglia