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Arrêté du 16 novembre 2018

modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)

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Modification des spécifications du gazole

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le gazole afin d'améliorer sa qualité et son impact sur l'environnement.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'arrêté du 30 juin 2010 (Règles d'utilisation des biocarburants) modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG),

Arrêtent :

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Modification des spécifications des esters méthyliques d'acides gras

Résumé. L'arrêté modifie les spécifications des esters méthyliques d'acides gras pour le gazole, en ajustant les limites de diverses caractéristiques comme la teneur en soufre, l'indice de cétane et les propriétés à froid.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2010Art.
- Arrêté du 30 juin 2010
Art. null

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 16 novembre 2018 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice de l'énergie, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La directrice de l'énergie,

V. Schwarz

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

V. Beaumeunier

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

R. Gintz

En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2018

Arrêté du 16 novembre 2018
Article 1
Article 2