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Modification des spécifications des esters méthyliques d'acides gras
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2010Art. null
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modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 30 juin 2010 (Règles d'utilisation des biocarburants) modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG),
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2010Art. null
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En vigueur depuis le 21 décembre 2018
La directrice de l'énergie, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 novembre 2018.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La directrice de l'énergie,
V. Schwarz
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
V. Beaumeunier
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
R. Gintz