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Arrêté du 21 novembre 2018

relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle

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Règles pour les cours et stages en CAP

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les cours et stages des élèves en CAP, avec des horaires précis et des modalités d'enseignement.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-4 (Stage en entreprise pour les élèves en CAP) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 octobre 2018,

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 13 novembre 2018 ;

Arrête :

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Horaires des enseignements pour le CAP

Résumé. Un arrêté fixe les cours obligatoires et leurs horaires pour les élèves préparant un CAP.

La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle sont fixés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Des enseignements facultatifs peuvent être proposés aux élèves.

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Contenu des enseignements obligatoires en lycée pro

Résumé. Les cours obligatoires au lycée pro incluent des matières générales, professionnelles et un temps pour aider les élèves selon leurs besoins.

Les enseignements obligatoires comprennent des enseignements professionnels, des enseignements généraux et un volume horaire dédié à la consolidation des acquis, à l'accompagnement personnalisé et à l'accompagnement au choix d'orientation, qui concerne tous les élèves selon leurs besoins. Il peut s'agir de soutien, d'aide individualisée, de tutorat, d'aide à la poursuite d'études ou de tout autre mode de prise en charge.

En vigueur depuis le 21 décembre 2018 · Dernière version le 2 septembre 2019

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Durée et répartition des stages en milieu professionnel

Résumé. Les élèves doivent faire des stages de 12 à 14 semaines, mais les écoles peuvent décider quand et comment les répartir dans l'année.

La durée totale des périodes de formation en milieu professionnel est de douze à quatorze semaines, en fonction de la durée fixée par l'arrêté de création de la spécialité.
La répartition de ces périodes dans l'année scolaire relève de l'autonomie des établissements, de même que la modulation du nombre de semaines pour chaque année, dans le respect de la durée totale sur le cycle prévue pour chaque spécialité. Cette modulation n'a pas d'effet sur le nombre d'heures d'enseignement fixées en annexe.

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Collaboration entre professeurs et réalisation d'un chef-d'œuvre par les élèves

Résumé. Les professeurs travaillent ensemble pour enseigner certaines matières et les élèves créent un projet pluridisciplinaire.

Les heures de co-intervention inscrites en annexe sont assurées par le professeur d'enseignement professionnel conjointement avec le professeur enseignant le français ou le professeur enseignant les mathématiques, selon le cas.
La réalisation d'un chef d'œuvre par les élèves est assurée dans un cadre pluridisciplinaire.

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Limites d'heures de cours pour les élèves

Résumé. Les élèves ne doivent pas avoir plus de huit heures de cours par jour et trente-cinq heures par semaine.

Pour chaque élève, le volume des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Règles pour les effectifs de classe dans les formations professionnelles

Résumé. Les cours peuvent être donnés en classe entière ou en petits groupes, avec des règles spécifiques sur le nombre d'élèves pour certains enseignements.

Les enseignements peuvent être dispensés en classe entière ou en groupe à effectif réduit.

Le tableau mentionné à l'article 1er (Horaires des enseignements pour le CAP) indique, par matière, le volume horaire donnant lieu au dédoublement de la dotation horaire professeur, lorsque les effectifs suivants sont atteints :

  • à partir du 18e élève : français et histoire-géographie, mathématiques, activités de laboratoire en physique-chimie, prévention-santé-environnement, arts appliqués et culture artistique, enseignement moral et civique, ainsi qu'en consolidation des acquis, accompagnement personnalisé et accompagnement au choix d'orientation ;
  • à partir du 16e élève : langue vivante, enseignement professionnel, à l'exception des spécialités de l'hôtellerie-restauration, de l'alimentation, de l'automobile et de la conduite ;
  • à partir du 13e élève : enseignement professionnel des spécialités de l'hôtellerie-restauration et de l'alimentation ;
  • à partir du 11e élève : enseignement professionnel des spécialités de l'automobile ;
  • à partir du 6e élève : enseignement professionnel des spécialités de la conduite.

Pour la réalisation du chef d'œuvre, la dotation horaire professeur est égale au double du volume horaire élève.

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Durée minimale des stages en entreprise

Résumé. Les stages en entreprise pour les élèves doivent durer au moins cinq semaines si la formation est d'un an.

Lorsque la préparation du diplôme est effectuée sur une durée du cycle de un an ou de trois ans, les volumes horaires et leur répartition sont à adapter aux besoins des élèves, dans le cadre du projet d'établissement.
Lorsque la durée du cycle est de un an, le nombre minimal de semaines de périodes de formation en milieu professionnel est de cinq semaines.

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Application de l'arrêté à Wallis et Futuna

Résumé. Cet arrêté précise que les règles fixées s'appliquent aussi aux îles Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Mise en œuvre progressive des nouvelles règles dans les lycées professionnels

Résumé. Les nouvelles règles pour les lycées professionnels commenceront à s'appliquer à partir de la rentrée 2019 pour les premières années et en 2020 pour les secondes années.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour tous les effectifs entrant en première année et de la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour tous les effectifs entrant en deuxième année.

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Suppression de l'arrêté de 2002 sur les horaires des CAP

Résumé. L'arrêté de 2002 sur les horaires des CAP est supprimé après l'année scolaire 2019-2020, mais ses règles restent en vigueur pour les élèves de deuxième année cette année-là.

L'arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2019-2020. Ses dispositions sont applicables aux classes de deuxième année en 2019-2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2002Art. 1Arrêté du 24 avril 2002Art. 2 → Version 2Arrêté du 24 avril 2002Art. 3
- Arrêté du 24 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Application de l'arrêté sur les horaires d'enseignement

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Heures d'enseignement en formation professionnelle

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'heures de cours pour une formation professionnelle sur deux ans.

Fait le 21 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2018

Arrêté du 21 novembre 2018
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Article 10
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Annexe