Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des sports,

Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

Vu la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005, publiée par le décret n° 2007-503 du 2 avril 2007, et ses annexes ;

Vu le code du sport, notamment les titres III et IV de son livre II ;

Vu la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 2015-240 du 2 mars 2015 portant publication de l'amendement à l'annexe II de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 1er janvier 2015 ;

Vu les délibérations de l'Agence française de lutte contre le dopage n° 2018-49 en date du 27 septembre 2018 et n° 2018-57 du 8 novembre 2018 ;

Le Conseil d'Etat entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Ordonne :

Fait le 19 décembre 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre des sports,

Roxana Maracineanu