Créé le 21 décembre 2018
Le règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique, dont le texte est joint en annexe, est approuvé.
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Arrêté du 13 décembre 2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-4, L. 1411-5 et R. 1411-55 ;
Vu le décret n° 2013-413 du 21 mai 2013 portant approbation de la charte de l'expertise sanitaire prévue à l'article L. 1452-2 du code de la santé publique ;
Vu la délibération du 8 novembre 2018 du collège du Haut Conseil de la santé publique,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 24 novembre 2014Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 24 novembre 2014Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 24 novembre 2014Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 24 novembre 2014Sct. AnnexesARRÊTÉ du 24 novembre 2014Art. Annexe I → Version 1ARRÊTÉ du 24 novembre 2014Art. Annexe II → Version 1
- ARRÊTÉ du 24 novembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
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7 abrogés
Créé le 21 décembre 2018
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 décembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2018
Arrêté du 13 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe