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Arrêté du 13 décembre 2018

portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du Haut Conseil de la santé publique

Résumé. Le gouvernement a mis à jour les règles du Haut Conseil de la santé publique, en supprimant les anciennes et en établissant de nouvelles directives pour son fonctionnement.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-4 (Rôle du Haut Conseil de la santé publique), L. 1411-5 (Composition et présidence du Haut Conseil de la santé publique) et R. 1411-55 (Rôle du collège dans le Haut Conseil de la santé publique) ;

Vu le décret n° 2013-413 du 21 mai 2013 (Décret sur la charte de l'expertise sanitaire) portant approbation de la charte de l'expertise sanitaire prévue à l'article L. 1452-2 du code de la santé publique (Charte de l'expertise sanitaire) ;

Vu la délibération du 8 novembre 2018 du collège du Haut Conseil de la santé publique,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique

Résumé. Le gouvernement a validé les règles internes du Haut Conseil de la santé publique.

Le règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique, dont le texte est joint en annexe, est approuvé.

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Suppression des règles de fonctionnement du Haut Conseil de la santé publique

Résumé. L'arrêté du 13 décembre 2018 supprime les règles sur la composition et le fonctionnement du Haut Conseil de la santé publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Exécution et publication d'un arrêté de santé publique

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles pour le Haut Conseil de la santé publique

Résumé. L'annexe explique comment choisir et organiser les membres du Haut Conseil de la santé publique.

Fait le 13 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2018

Arrêté du 13 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe