Article 1
Le règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique, dont le texte est joint en annexe, est approuvé.
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JORF n°0294 du 20 décembre 2018
Arrêté du 13 décembre 2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-4, L. 1411-5 et R. 1411-55 ;
Vu le décret n° 2013-413 du 21 mai 2013 portant approbation de la charte de l'expertise sanitaire prévue à l'article L. 1452-2 du code de la santé publique ;
Vu la délibération du 8 novembre 2018 du collège du Haut Conseil de la santé publique,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 24 novembre 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II > >
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7 abrogés
Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 décembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon