JORF n°0294 du 20 décembre 2018

Arrêté du 17 décembre 2018

Par arrêté de la ministre des armées en date du 17 décembre 2018 :
I. - Le lieutenant-colonel (terre) Christian DECOLLOREDO est nommé, à compter du 1er janvier 2019, inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris. Il est compétent pour :

- les formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre des bases de défense de Metz, Phalsbourg, Strasbourg - Haguenau - Colmar, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française ;
- tout autre établissement au sens de l'article R. 8111-12 du code du travail situé dans le périmètre géographique défini à la phrase précédente.

Il est également compétent pour :

- les organismes situés sur les emprises mises à disposition du ministère des armées sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne ;
- les organismes à statuts particuliers suivants : Institut Saint Louis, unité(s) de la République fédérale d'Allemagne située(s) sur les emprises mises à disposition par le ministre des armées de la République française.

II. - Outre les attributions décrites au I, le lieutenant-colonel (terre) Christian DECOLLOREDO est habilité à procéder à toute inspection utile sur l'ensemble des emprises du ministère des armées en application de l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2014 modifié fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail.
III. - En son absence, la suppléance de ses fonctions est assurée par M. Laurent SAMBOURG, inspecteur du travail dans les armées.
IV. - L'arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées (lieutenant-colonel Christian DECOLLOREDO) est abrogé.