JORF n°0294 du 20 décembre 2018

Décret du 19 décembre 2018

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 622-1 et R.* 622-1 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Sont nommés au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, en qualité de personnalités qualifiées représentant le monde combattant :

Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés

M. Raymond CASAL.

Sur proposition du ministre de tutelle

M. Claude DUBOIS.

Article 2

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre des armées,

Florence Parly