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Arrêté du 12 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

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Modification des postes pour l'échelon spécial des conseillers d'administration de la défense

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des postes permettant d'accéder à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de la défense.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 (Modification des postes de conseillers d'administration de la défense) fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,

Arrête :

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Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes permettant d'accéder à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des postes pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. Les postes permettant l'accès à l'échelon spécial de conseiller d'administration de la défense sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes permettant d'accéder à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes permettant d'accéder à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes permettant d'accéder à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 26 avril

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est modifié par l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est modifié par l'article 7 de l'arrêté du 12 décembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est modifié par l'article 8 de l'arrêté du 12 décembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté sur les dispositions administratives

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est modifié par l'article 9 de l'arrêté du 12 décembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Dates d'application des modifications de l'arrêté du 12 décembre

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur des différentes dispositions d'un arrêté du 12 décembre 2018, modifiant un arrêté précédent du 26 avril 2017.

Les dispositions des articles 1er (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial), 2 (Modification des postes pour l'accès à l'échelon spécial), 6 (Modification de l'arrêté du 26 avril) et 9 (Modification d'un arrêté sur les dispositions administratives) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Les dispositions des articles 3 (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial) et 7 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2018.
Les dispositions de l'article 4 (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2018.
Les dispositions des articles 5 (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial) et 8 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2018.

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Exécution de l'arrêté par le DRH du ministère des armées

Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère des armées doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la gestion du personnel civil,

A. Ravaud

En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2018

Arrêté du 12 décembre 2018
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