A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 avril 2017Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 26 avril 2017Art. 2
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Arrêté du 12 décembre 2018
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 avril 2017Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 26 avril 2017Art. 2
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Arrêté du 26 avril 2017Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 26 avril 2017Art. 2
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Arrêté du 26 avril 2017Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 26 avril 2017Art. 2
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Arrêté du 26 avril 2017Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 26 avril 2017Art. 2
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Arrêté du 26 avril 2017Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 26 avril 2017Art. 3
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Arrêté du 26 avril 2017Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 26 avril 2017Art. 3
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Arrêté du 26 avril 2017Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 26 avril 2017Art. 3
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Arrêté du 26 avril 2017Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 26 avril 2017Art. 3
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Créé le 21 décembre 2018
Les dispositions des articles 1er, 2, 6 et 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Les dispositions des articles 3 et 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2018.
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2018.
Les dispositions des articles 5 et 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2018.
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Créé le 21 décembre 2018
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 décembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil,
A. Ravaud
En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2018
Arrêté du 12 décembre 2018
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Article 10
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