La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2131-1 (Examens médicaux pendant la grossesse)Art. L.2131-1Examens médicaux pendant la grossesseL'article explique les examens médicaux pendant la grossesse pour détecter des problèmes chez le fœtus, comment les résultats sont donnés à la femme enceinte et à son partenaire, et comment ils sont pris en charge si un risque est trouvé., R. 2131-2-1 (Précisions sur les examens de diagnostic prénatal)Art. R.2131-2-1Précisions sur les examens de diagnostic prénatalL'article précise que les règles pour prescrire et réaliser les examens de diagnostic prénatal peuvent être détaillées par un arrêté du ministre de la santé, après avis d'experts. et R. 2131-2-3 (Partage de données pour le diagnostic prénatal)Art. R.2131-2-3Partage de données pour le diagnostic prénatalL'article décrit comment les données des examens prénataux sont partagées entre professionnels de santé pour évaluer les risques et contrôler la qualité des tests. ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatal avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21,
Arrête :