JORF n°0294 du 20 décembre 2018
Décision du 10 décembre 2018
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié par l'arrêté du 22 décembre 2017 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article IV ;
Vu l'instruction de la directrice de la sécurité de l'aviation civile n° 10045 DSAC/D du 12 mars 2010 relative aux pilotes inspecteurs de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'avis en date du 16 octobre 2018 du comité technique placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord,
Décide :
Fait le 10 décembre 2018.
P. Cipriani