Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0053 du 3 mars 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

84 textes
Arrêté47
Voir 47 textes
Arrêté3 articles · 23 février 2016
Modification des règles de paiement pour les dépenses de secours et transport

Arrêté du 23 février 2016 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2013 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation (direction des ressources humaines, délégation pour la politique sociale)

Arrêté1 article · 1er septembre 2015
Autorisation d'exploitation d'une centrale au gaz naturel

Arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la société NovaWatt à exploiter une installation de production d'électricité au gaz naturel

Arrêté1 article · 18 février 2016
Autorisation de fourniture de gaz naturel par la société JOUL

Arrêté du 18 février 2016 autorisant la société JOUL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté11 articles · 23 février 2016
Règles pour la pêche de loisir du thon rouge

Arrêté du 23 février 2016 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2016

Arrêté2 articles · 29 février 2016
Modification des quotas d'anguilles pour le repeuplement

Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016

Arrêté3 articles · 8 février 2016
Programme de langue et littérature pour les sections internationales portugaises

Arrêté du 8 février 2016 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales portugaises au collège

Arrêté1 article · 29 février 2016
Fixation du nombre de places pour les concours de contrôleur des douanes

Arrêté du 29 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère »

Arrêté4 articles · 1er mars 2016
Ajustement budgétaire de l'État pour les années 2015 et 2016

Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 1er mars 2016
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 1er mars 2016
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 1er mars 2016
Modification des crédits budgétaires pour les années 2015 et 2016

Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 1er mars 2016
Annulation et réallocation de crédits budgétaires

Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 1er mars 2016
Modification des budgets de l'aviation civile

Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 1er mars 2016
Redéploiement de crédits pour la sécurité routière

Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits

Arrêté1 article · 1er mars 2016
Ouverture de postes d'administrateur à l'INSEE en 2016

Arrêté du 1er mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes pour le recrutement par concours d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté1 article · 23 janvier 2016
Déclaration annuelle des données sociales

Arrêté du 23 janvier 2016 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2015 »

Arrêté3 articles · 15 février 2016
Rapport financier des hôpitaux publics

Arrêté du 15 février 2016 fixant les dates d'arrêt et de transmission mentionnées à l'article R. 6145-6 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 19 février 2016
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 19 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 19 février 2016
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 19 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 22 février 2016
Modification de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 22 février 2016
Mise à jour des médicaments autorisés dans les établissements publics

Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 1er mars 2016
Répartition des postes pour le concours d'internat en odontologie

Arrêté du 1er mars 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2016 portant répartition des postes offerts au titre de l'année 2016-2017 au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques

Arrêté1 article · 17 février 2016
Ouverture de postes administratifs dans la défense en 2016

Arrêté du 17 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté1 article · 17 février 2016
Recrutement sans concours au ministère de la défense en 2016

Arrêté du 17 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques du ministère de la défense de 2e classe

Arrêté2 articles · 23 février 2016
Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense

Arrêté1 article · 26 février 2016
Concours de directeur de soins dans l'armée en 2016

Arrêté du 26 février 2016 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2016 au concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs de soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté2 articles · 22 février 2016
Organisation du comité de la médaille d'honneur des services judiciaires

Arrêté du 22 février 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires

Arrêté1 article · 24 février 2016
Fixation du nombre de postes pour un concours interne

Arrêté du 24 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre d'emplois offerts au concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté4 articles · 17 février 2016
Arrêté sur la formation professionnelle dans les DOM-TOM

Arrêté du 17 février 2016 autorisant l'AFDAS à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe et Réunion) et dans les collectivités uniques (Martinique-Guyane)

Arrêté5 articles · 17 février 2016
Arrêté du 17 février 2016 sur la collecte des fonds de formation professionnelle

Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'OPCA 3+ comme organisme paritaire collecteur des fonds de la formation professionnelle continue

Arrêté1 article · 8 février 2016
Ouverture de postes de puéricultrice territoriale en 2016

Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 des concours de puéricultrice territoriale cadre de santé du centre de gestion du Pas-de-Calais

Arrêté0022 février 2016

Arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise

Arrêté1 article · 23 février 2016
Ouverture de concours pour attachés territoriaux en Guyane

Arrêté du 23 février 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 de trois concours (externe, interne et troisième voie) pour l'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux du centre de gestion de la Guyane

Arrêté4 articles · 29 février 2016
Expérimentation de signalisation routière pour les camions

Arrêté du 29 février 2016 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation dynamique de filtrage des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et de fermeture des voies à tous les véhicules situé entre les points de repère 481,700 et 495,000 sur l'autoroute A 89 et les points de repère 84,830 et 89,200 sur l'autoroute A 72 (Loire)

Arrêté1 article · 29 février 2016
Concours interne pour devenir lieutenant de sapeur-pompier

Arrêté du 29 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté1 article · 29 février 2016
Concours interne pour devenir capitaine de sapeur-pompier professionnel

Arrêté du 29 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté1 article · 29 février 2016
Concours de recrutement de lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 29 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté1 article · 29 février 2016
Concours externe pour devenir capitaine de sapeur-pompier professionnel

Arrêté du 29 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté1 article · 16 février 2016
Extension de la zone d'action de la coopérative AGRIAL

Arrêté du 16 février 2016 portant modification de la reconnaissance de la société coopérative agricole AGRIAL en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté1 article · 16 février 2016
Reconnaissance d'un groupement de producteurs de légumes secs bio en Vendée

Arrêté du 16 février 2016 portant reconnaissance du groupement d'intérêt économique GIE LÉGUMES SECS BIO DE VENDÉE en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté1 article · 17 février 2016
Extension de la zone d'action d'une coopérative agricole

Arrêté du 17 février 2016 portant modification de la reconnaissance de la société coopérative agricole maraîchère de MANZIAT en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté2 articles · 23 février 2016
Fixation du coût horaire pour les écoles agricoles privées

Arrêté du 23 février 2016 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés

Arrêté5 articles · 23 février 2016
Liste des coopératives agricoles agréées en 2015

Arrêté du 23 février 2016 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2015

Arrêté1 article · 26 février 2016
Prolongation de la protection des biens culturels grecs à Marseille

Arrêté du 26 février 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 26 février 2016
Protection de manuscrits bouddhiques pendant une exposition

Arrêté du 26 février 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 24 février 2016
Obligation d'un accord sur les salaires dans les coopératives laitières

Arrêté du 24 février 2016 portant extension d'un accord relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation dans les coopératives laitières

Arrêté3 articles · 24 février 2016
Obligation d'un accord sur les conditions de travail dans les vignobles champenois

Arrêté du 24 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Avis18
Voir 18 textes
Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis1 article
Obligation d'accord entre syndicats et employeurs forestiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-La-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)

Avis1 article
Obligation d'un accord agricole en Rhône-Alpes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de la production agricole de Rhône-Alpes

Avis1 article
Accord obligatoire pour les viticulteurs dans l'Aude

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude

Avis1 article
Accord obligatoire dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude

Avis1 article
Obligation d'accord syndical dans le Calvados

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur une protection sociale complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados

Avis1 article
Accord obligatoire dans l'agriculture bourguignonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

Avis1 article
Accord obligatoire pour les employeurs agricoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'Ouest de la France

Avis1 article
Accord obligatoire dans le secteur forestier en Limousin

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin

Avis1 article
Accord obligatoire dans l'agriculture en Centre-Val de Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur une prévoyance complémentaire (décès - incapacité temporaire - incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non affiliés à l'AGIRC en région Centre-Val de Loire

Avis1 article
Poste vacant de directeur départemental des territoires dans le Cher

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Cher)

Avis1 article
Offre d'emploi : Secrétaire général pour les affaires régionales en Normandie

Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales de Normandie

Avis1 article
Concours de pilote d'hélicoptère dans les douanes

Avis fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère »

Avis1 article
Poste vacant de directeur adjoint en Champagne-Ardenne

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de la Marne

Avis1 article
Poste vacant de directeur adjoint en Champagne-Ardenne

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de la Marne

Avis1 article
Avis sur une image disponible en fac-similé

Résultats du tirage du Loto du lundi 29 février 2016

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal Officiel

Résultats des tirages du Keno du lundi 29 février 2016

Avis1 article
Demande de label rouge pour des moules

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 04-12 « Moules »

Décision ; textes numérotés3
Voir 3 textes
Informations parlementaires11
Voir 11 textes

Mesures nominatives

63 textes
Arrêté59
Voir 59 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 février 2016
Autorisation de signature et publication d'un arrêté

Arrêté du 26 février 2016 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er mars 2016
Délégation de signature dans le ministère du logement

Arrêté du 1er mars 2016 portant délégation de signature (cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 février 2016
Signature et publication des actes de la secrétaire d'État

Arrêté du 12 février 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 février 2016
Nominations au cabinet de la secrétaire d'État

Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 février 2016
Nominations au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 13 février 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er mars 2016
Nomination d'un nouveau conseiller parlementaire

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2016
Reconduction de Clara Sorin comme directrice de projet

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2016
Nomination d'un nouveau membre au collège des évaluateurs centraux

Arrêté du 22 février 2016 portant nomination d'un membre du collège des évaluateurs centraux

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2016
Modification des conditions de cautionnement et d'indemnité pour une adjointe administrative à l'étranger

Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 5 août 2014 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère des affaires étrangères et du développement international

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 février 2016
Nomination de deux conseillers ministériels

Arrêté du 24 février 2016 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2016
Nomination au conseil d'administration de l'aéroport

Arrêté du 23 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2016
Nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Arrêté du 23 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2016
Nomination d'un architecte au ministère de l'environnement

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2016
Nomination d'un ingénieur à la tête d'un service de l'aviation civile

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2016
Reconduction d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination (service à compétence nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2016
Reconduction d'un haut fonctionnaire pour la gestion des RH dans l'aviation civile

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2016
Nomination de représentants du ministre des finances

Arrêté du 25 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2016
Nominations au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 26 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2016
Nomination d'élèves attachés d'administration hospitalière

Arrêté du 16 février 2016 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2016
Nomination des nouveaux membres de la Commission nationale de biologie médicale

Arrêté du 22 février 2016 fixant la composition de la Commission nationale de biologie médicale

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2016
Reconduction de Jonathan Bosredon comme adjoint au directeur de la sécurité sociale

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 janvier 2016
Nomination de Gilles Lara-Adelaïde comme conseiller budgétaire

Arrêté du 11 janvier 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2016
Reconduction d'un ingénieur général de l'armement

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2016
Reconduction d'un haut fonctionnaire au ministère de la défense

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2016
Reconduction du général Rémy au ministère de la défense

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er février 2016
Nomination temporaire d'un juge à Lyon

Arrêté du 1er février 2016 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2016
Autorisation de départ en retraite pour deux magistrats

Arrêté du 23 février 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2016
Autorisation de départ en retraite pour une conseillère

Arrêté du 23 février 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2016
Réintégration d'un magistrat avant sa retraite

Arrêté du 23 février 2016 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2016
Prolongation d'activité pour deux magistrats

Arrêté du 23 février 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2016
Nomination d'une notaire salariée à Montreuil

Arrêté du 24 février 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2016
Radiation d'un attaché d'administration

Arrêté du 24 février 2016 portant radiation (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2016
Nomination d'un notaire salarié en Alsace

Arrêté du 24 février 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2016
Nomination d'une greffière à Soissons

Arrêté du 24 février 2016 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2016
Remplacement d'un notaire à Libourne

Arrêté du 24 février 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2016
Changement dans une société d'huissiers à Argelès-sur-Mer

Arrêté du 24 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2016
Modification de la structure d'une société d'huissiers

Arrêté du 24 février 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er mars 2016
Nomination d'un conseiller au cabinet du ministre de la justice

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 novembre 2015
Retraite d'un commissaire de police

Arrêté du 9 novembre 2015 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 novembre 2015
Autorisation de départ en retraite d'une commissaire de police

Arrêté du 18 novembre 2015 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 novembre 2015
Retraite d'un commissaire de police

Arrêté du 20 novembre 2015 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 décembre 2015
Retraite d'un contrôleur général de la police nationale

Arrêté du 9 décembre 2015 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2015
Retraite d'un contrôleur général de la police nationale

Arrêté du 14 décembre 2015 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 décembre 2015
Retraite d'un commissaire de police

Arrêté du 17 décembre 2015 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 janvier 2016
Autorisation de retraite pour un commissaire de police

Arrêté du 15 janvier 2016 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 janvier 2016
Retraite d'un commissaire de police

Arrêté du 18 janvier 2016 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 janvier 2016
Retraite d'une commissaire de police pour limite d'âge

Arrêté du 21 janvier 2016 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2016
Retraite d'une contrôleuse générale de police

Arrêté du 28 janvier 2016 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 février 2016
Nomination de deux femmes dans un cabinet ministériel

Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 février 2016
Nomination de conseillers par la ministre

Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2016
Nomination d'un préfet comme premier vice-président du Grand Paris

Arrêté du 24 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2016
Nominations au conseil d'administration de l'Anah

Arrêté du 25 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 2016
Nomination de Diane Pouget

Arrêté du 29 février 2016 portant nomination de la directrice générale de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 février 2016
Nomination de conseillers auprès de la ministre

Arrêté du 22 février 2016 portant nomination au cabinet de la ministre de la fonction publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2016
Modification de la commission de recours pour certains ministères

Arrêté du 24 février 2016 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 février 2016
Nomination de responsables dans un cabinet ministériel

Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 février 2016
Nomination d'un président pour l'observatoire des prix et des revenus

Arrêté du 22 février 2016 portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 29 février 2016
Désignation de responsables pour la signature de contrats à la Caisse des dépôts

Arrêté du 29 février 2016 portant délégation de signature pour la direction des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative4 articles · 29 février 2016
Modification des responsables par intérim pour la direction régionale Antilles-Guyane

Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2016 portant délégation de signature pour la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations