JORF n° 0053 du 3 mars 2016
À la une
3 textesDécret n° 2016-235 du 1er mars 2016 modifiant l'article 46 AX de l'annexe III au code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour la transition énergétique
Décret n° 2016-236 du 1er mars 2016 relatif à la composition du Conseil d'orientation des retraites
Décret n° 2016-237 du 1er mars 2016 fixant le seuil prévu à l'article L. 441-9 du code de commerce
Autres textes généraux
84 textesVoir 47 textes
Arrêté du 23 février 2016 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2013 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation (direction des ressources humaines, délégation pour la politique sociale)
Arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la société NovaWatt à exploiter une installation de production d'électricité au gaz naturel
Arrêté du 18 février 2016 autorisant la société JOUL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 23 février 2016 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2016
Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016
Arrêté du 8 février 2016 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales portugaises au collège
Arrêté du 29 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère »
Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits
Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits
Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits
Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits
Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits
Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits
Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits
Arrêté du 1er mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes pour le recrutement par concours d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Arrêté du 23 janvier 2016 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2015 »
Arrêté du 15 février 2016 fixant les dates d'arrêt et de transmission mentionnées à l'article R. 6145-6 du code de la santé publique
Arrêté du 19 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 19 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 1er mars 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2016 portant répartition des postes offerts au titre de l'année 2016-2017 au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques
Arrêté du 17 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la défense
Arrêté du 17 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques du ministère de la défense de 2e classe
Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense
Arrêté du 26 février 2016 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2016 au concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs de soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Arrêté du 22 février 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires
Arrêté du 24 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre d'emplois offerts au concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 17 février 2016 autorisant l'AFDAS à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe et Réunion) et dans les collectivités uniques (Martinique-Guyane)
Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'OPCA 3+ comme organisme paritaire collecteur des fonds de la formation professionnelle continue
Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 des concours de puéricultrice territoriale cadre de santé du centre de gestion du Pas-de-Calais
Arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise
Arrêté du 23 février 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 de trois concours (externe, interne et troisième voie) pour l'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux du centre de gestion de la Guyane
Arrêté du 29 février 2016 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation dynamique de filtrage des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et de fermeture des voies à tous les véhicules situé entre les points de repère 481,700 et 495,000 sur l'autoroute A 89 et les points de repère 84,830 et 89,200 sur l'autoroute A 72 (Loire)
Arrêté du 29 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté du 29 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté du 29 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté du 29 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté du 16 février 2016 portant modification de la reconnaissance de la société coopérative agricole AGRIAL en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
Arrêté du 16 février 2016 portant reconnaissance du groupement d'intérêt économique GIE LÉGUMES SECS BIO DE VENDÉE en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
Arrêté du 17 février 2016 portant modification de la reconnaissance de la société coopérative agricole maraîchère de MANZIAT en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
Arrêté du 23 février 2016 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés
Arrêté du 23 février 2016 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2015
Arrêté du 26 février 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 26 février 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 24 février 2016 portant extension d'un accord relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation dans les coopératives laitières
Arrêté du 24 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
Voir 2 textes
Décision du 23 février 2016 modifiant la décision du 14 février 2014 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de signalisation relatif à la voie spécialisée partagée
Décision du 29 février 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Voir 18 textes
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-La-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de la production agricole de Rhône-Alpes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur une protection sociale complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'Ouest de la France
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur une prévoyance complémentaire (décès - incapacité temporaire - incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non affiliés à l'AGIRC en région Centre-Val de Loire
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Cher)
Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales de Normandie
Avis fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère »
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de la Marne
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de la Marne
Résultats du tirage du Loto du lundi 29 février 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 29 février 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 04-12 « Moules »
Voir 3 textes
Décision n° 2016-220 du 3 février 2016 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter
Décision n° 2016-221 du 3 février 2016 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Wallis et Futuna 1re
Décision n° 2016-224 du 19 février 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
Voir 11 textes
Ordre du jour
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Ordre du jour
Bureau du sénat
Conférence des présidents
Commissions
Délégations parlementaires
Organismes extraparlementaires
Documents parlementaires
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Mesures nominatives
63 textesVoir 3 textes
Décision du 1er mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Décision du 29 février 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Décision du 29 février 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Voir 59 textes
Arrêté du 26 février 2016 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
Arrêté du 1er mars 2016 portant délégation de signature (cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable)
Arrêté du 12 février 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle
Arrêté du 13 février 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes
Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 22 février 2016 portant nomination d'un membre du collège des évaluateurs centraux
Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 5 août 2014 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère des affaires étrangères et du développement international
Arrêté du 24 février 2016 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 23 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Arrêté du 23 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination (service à compétence nationale)
Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 25 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
Arrêté du 26 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
Arrêté du 16 février 2016 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique
Arrêté du 22 février 2016 fixant la composition de la Commission nationale de biologie médicale
Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 11 janvier 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 1er février 2016 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 23 février 2016 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 23 février 2016 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 23 février 2016 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 23 février 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
Arrêté du 24 février 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 février 2016 portant radiation (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
Arrêté du 24 février 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 février 2016 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 février 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 février 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Arrêté du 9 novembre 2015 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 18 novembre 2015 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 20 novembre 2015 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 9 décembre 2015 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 14 décembre 2015 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 17 décembre 2015 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 15 janvier 2016 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 18 janvier 2016 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 21 janvier 2016 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 28 janvier 2016 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable
Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable
Arrêté du 24 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Arrêté du 25 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Arrêté du 29 février 2016 portant nomination de la directrice générale de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
Arrêté du 22 février 2016 portant nomination au cabinet de la ministre de la fonction publique
Arrêté du 24 février 2016 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
Arrêté du 22 février 2016 portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon (Cour des comptes)
Arrêté du 29 février 2016 portant délégation de signature pour la direction des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations
Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2016 portant délégation de signature pour la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations