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Arrêté du 23 février 2016

modifiant l'arrêté du 5 août 2014 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère des affaires étrangères et du développement international

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de cautionnement et d'indemnité pour une adjointe administrative à l'étranger

Résumé. Un arrêté change les règles pour aider financièrement une adjointe administrative qui travaille hors de France.

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Modification des conditions financières pour une adjointe administrative

Résumé. Un arrêté modifie les conditions de cautionnement et d'indemnité pour une adjointe administrative travaillant à l'étranger.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 23 février 2016, l'arrêté du 5 août 2014 est modifié ainsi qu'il suit :
« Mme Jeanne BIBERSON, adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, en qualité de régisseuse de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, est soumise à un cautionnement de 6 100,00 euros (six mille cents euros) et percevra une indemnité annuelle de responsabilité de 640,00 euros (six cent quarante euros). »

Arrêté du 23 février 2016