Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite de deux magistrats en 2016
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice autorise deux magistrats à prendre leur retraite en 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2016, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
1er juillet 2016
M. Etienne DAURES, avocat général près la cour d'appel de Chambéry.
1er septembre 2016
M. François GIORDANI, vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg.
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