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Arrêté du 23 janvier 2016

fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2015 »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration annuelle des données sociales

Résumé. Un arrêté de 2016 impose aux entreprises de remplir un formulaire pour déclarer leurs données sociales de l'année précédente.

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Fixation du modèle de la DADS 2015

Résumé. Un arrêté du 23 janvier 2016 fixe le modèle d'un formulaire pour la déclaration annuelle des données sociales de l'année 2015.

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 23 janvier 2016, est fixé le modèle S2200l de la version papier du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2015 » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 12062*14. La notice explicative est enregistrée sous le numéro 51442#06.
Ce formulaire peut être obtenu auprès des centres régionaux de transfert des données sociales des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de sécurité sociale.

Arrêté du 23 janvier 2016