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Décret n°2016-236 du 1er mars 2016

relatif à la composition du Conseil d'orientation des retraites

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du Conseil d'orientation des retraites

Résumé. Un décret ajoute un membre au Conseil d'orientation des retraites et désigne trois ministres pour le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 114-2 (Rôle du Conseil d'orientation des retraites),

Décrète :

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Ajout d'un représentant d'État au Conseil

Résumé. Le décret ajoute un septième représentant de l'État au Conseil, portant le nombre total de membres à trente-neuf.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 mars 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 4 mars 2016

Décret n°2016-236 du 1er mars 2016
Article 1
Article 2