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Arrêté du 24 février 2016

relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Modification de la structure d'une société d'huissiers

Résumé. Un arrêté change la structure d'une société d'huissiers de justice en Eure-et-Loir.

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Modification d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté modifie la composition et la structure d'une société d'huissiers de justice en Eure-et-Loir.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BOUVIER (Julie, Clothilde) en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Eric GODFRIN, Stéphane MIR, huissiers de justice associés à la résidence des Villages-Vovéens (Eure-et-Loir).
Mme BOUVIER (Julie, Clothilde) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Eric GODFRIN, Stéphane MIR, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence des Villages-Vovéens (Eure-et-Loir).
Le retrait de M. MIR (Stéphane, Jean-Philippe), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Eric GODFRIN, Stéphane MIR, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Eric GODFRIN, Stéphane MIR, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Eric GODFRIN, Julie BOUVIER, huissiers de justice associés ».
La transformation de la société civile professionnelle Eric GODFRIN, Julie BOUVIER, huissiers de justice associés, en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.
Cette société a pour dénomination sociale : « ATOUT HUISSIER, GODFRIN, BOUVIER et associés, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 24 février 2016