Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 février 2016

portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la commission de recours pour certains ministères

Résumé. Un arrêté du 24 février 2016 change la composition d'une commission qui traite des recours pour certains ministères.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des membres de la commission de recours

Résumé. Un arrêté du 24 février 2016 modifie la liste des membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique pour certains ministères.

Par arrêté de la ministre de la fonction publique en date du 24 février 2016, la liste des membres titulaires et suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, nommés en qualité de représentants de l'administration, est remplacée, en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et les ministères des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la famille, de l'enfance et des droits des femmes, de la ville et de la jeunesse et des sports, par les dispositions suivantes :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
Education nationale
Enseignement supérieur et recherche
Véronique GRIS, sous-directrice de la gestion des carrières, service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire Nadine COLLINEAU, sous-directrice de la gestion des carrières, service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques
Fabienne THIBEAU-LEVEQUE, cheffe de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques
Gilles BAL, sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d'encadrement
Nathalie BATTESTI, chef du bureau des affaires contentieuses
Gilles DELTHEIL, adjoint à la sous-directrice de la gestion des carrières, service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire
Affaires sociales et santé, travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, famille, enfance et droits des femmes
Ville, jeunesse et sports
Zohra SAIH-BOUIALA, chef du bureau de l'appui juridique et du contentieux à la direction des ressources humaines David BRESSOT, adjoint au chef du bureau de l'appui juridique et du contentieux
Pierre OBADIA, chargé d'études juridiques au bureau de l'appui juridique et du contentieux
Arrêté du 24 février 2016