La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6332-1 (Rôle des opérateurs de compétences dans la formation professionnelle)Art. L.6332-1Rôle des opérateurs de compétences dans la formation professionnelleLes opérateurs de compétences aident à financer et organiser la formation professionnelle, notamment pour les apprentis et les salariés en reconversion. et R. 6332-3 (Détermination du champ d'intervention des opérateurs de compétences)Art. R.6332-3Détermination du champ d'intervention des opérateurs de compétencesUn accord entre syndicats et employeurs définit la zone d'action des opérateurs de compétences, y compris en outre-mer. ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 (Nomination de Carine Chevrier)Nomination de Carine ChevrierCarine Chevrier est nommée responsable de l'emploi et de la formation professionnelle à partir du 5 janvier 2016. portant nomination de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2011 (Modification des organismes collecteurs de fonds pour la formation professionnelle)Modification des organismes collecteurs de fonds pour la formation professionnelleUn arrêté modifie la liste des organismes autorisés à collecter les fonds pour la formation professionnelle et impose des règles de transparence. modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 (Liste des organismes collecteurs pour la formation professionnelle)Liste des organismes collecteurs pour la formation professionnelleUn arrêté de 2011 liste les organismes autorisés à collecter des fonds pour la formation professionnelle à partir de 2012 et impose des règles de transparence. portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (Fonds d'assurance formation pour les salariés)Art. L.6332-7Fonds d'assurance formation pour les salariésLes fonds d'assurance formation aident à financer la formation des salariés dans une branche professionnelle, sont créés par accord entre syndicats et employeurs, et gérés ensemble. ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP) en date du 16 février 2016,
Arrête :