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Arrêté du 17 février 2016

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'OPCA 3+ comme organisme paritaire collecteur des fonds de la formation professionnelle continue

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Arrêté du 17 février 2016 sur la collecte des fonds de formation professionnelle

Résumé. Un arrêté autorise un organisme à collecter des fonds pour la formation professionnelle continue et impose aux organismes de signaler tout changement affectant leur agrément.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6332-1 (Rôle des opérateurs de compétences dans la formation professionnelle) et R. 6332-3 (Détermination du champ d'intervention des opérateurs de compétences) ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 (Nomination de Carine Chevrier) portant nomination de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2011 (Modification des organismes collecteurs de fonds pour la formation professionnelle) modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 (Liste des organismes collecteurs pour la formation professionnelle) portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (Fonds d'assurance formation pour les salariés) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP) en date du 16 février 2016,

Arrête :

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Agrément d'un organisme pour la collecte de fonds de formation professionnelle

Résumé. Un organisme est autorisé à collecter des fonds pour la formation professionnelle continue.

Est agréé pour collecter les fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue l'organisme collecteur paritaire figurant sur la liste ci-annexée, mention étant faite du champ territorial et du champ d'activités pour lesquels l'agrément est délivré.

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Obligation d'information des organismes collecteurs

Résumé. Les organismes collecteurs de fonds pour la formation professionnelle doivent informer l'administration de tout changement affectant leur agrément.

L'organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue figurant sur la liste ci-annexée est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.

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Abrogation d'un arrêté sur les OPCA

Résumé. Un ancien arrêté sur la collecte des fonds de formation professionnelle est annulé.

L'arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (Fonds d'assurance formation pour les salariés) (OPCA 3+) est abrogé.

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Désignation d'un responsable et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne une personne pour s'occuper de sa mise en œuvre et ordonne sa publication officielle.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Agrément d'un organisme pour la collecte de fonds

Résumé. Un organisme est autorisé à collecter de l'argent des entreprises pour financer la formation et la professionnalisation.

Fait le 17 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

C. Chevrier

Arrêté du 17 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe