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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de membres au Conseil national de la mer et des littoraux
Résumé. Le Sénat a choisi quatre personnes pour représenter la France dans un conseil qui s'occupe des mers et des côtes.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Le Sénat a désigné, au cours de sa séance du 2 mars 2016, M. Pierre FROGIER et Mme Odette HERVIAUX comme membres titulaires et Mme Annick BILLON et M. Thani MOHAMED SOILIHI comme membres suppléants du Conseil national de la mer et des littoraux.
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