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Arrêté du 24 février 2016

portant radiation (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation d'un attaché d'administration

Résumé. Un employé de l'État est retiré de son poste à partir du 1er août 2015.

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Radiation d'un attaché d'administration

Résumé. Un attaché d'administration est radié du corps interministériel de l'État à partir du 1er août 2015.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2016, M. Thierry Daviau, attaché d'administration hors classe, est à compter du 1er août 2015 radié du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.

Arrêté du 24 février 2016