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Arrêté du 22 février 2016

portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise

Abrogé2 mai 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 (Services départementaux de la police nationale) et R. 15-21 (Création et suppression des services de police nationale) ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu les avis du comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Val-d'Oise des 13 et 27 janvier 2016 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Val-d'Oise,

Arrête :

Abrogé2 mai 2016

Créé le 7 mars 2016 · Abrogé le 2 mai 2016

Dans le département du Val-d'Oise, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
DISTRICT CIRCONSCRIPTION COMMUNES
Val-d'Oise Cergy Cergy Boisemont
Cergy
Courdimanche
Eragny-sur-Oise
Jouy-le-Moutier
Menucourt
Neuville-sur-Oise
Osny
Pierrelaye
Pontoise
Puiseux-Pontoise
Saint-Ouen-l'Aumône
Vauréal
Ermont Beauchamp
Bessancourt
Ermont
Eaubonne
Franconville
Le Plessis-Bouchard
Montlignon
Saint-Prix
Saint-Leu-la-Forêt
Sannois
Taverny
Sarcelles Sarcelles Garges-lès-Gonesse
Saint-Brice-sous-Forêt
Sarcelles
Villiers-le-Bel
Enghien-les-Bains Andilly
Deuil-la-Barre
Enghien-les-Bains
Groslay
Margency
Montmagny
Montmorency
Saint-Gratien
Soisy-sous-Montmorency
Gonesse Arnouville
Bonneuil-en-France
Gonesse
Goussainville
Argenteuil Argenteuil Argenteuil
Bezons
Cormeilles-en-Parisis
Herblay Herblay
La Frette-sur-Seine
Montigny-lès-Cormeilles
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'un arrêté sur la sécurité publique dans le Val-d'Oise

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 6 janvier 2016 concernant l'organisation des services de sécurité dans le Val-d'Oise.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé2 mai 2016

Créé le 7 mars 2016 · Abrogé le 2 mai 2016

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 7 mars 2016.

Fait le 22 février 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone

En vigueur du lundi 7 mars 2016 au dimanche 1 mai 2016

Arrêté du 22 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3