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Arrêté du 1er mars 2016

portant report de crédits

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Redéploiement de crédits pour la sécurité routière

Résumé. Un arrêté de mars 2016 annule et redéploye des crédits pour améliorer le contrôle de la circulation routière.

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits de près de 2,8 millions d'euros pour l'année 2015 dans un programme spécifique.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 2 811 525,80 € en autorisations d'engagement et applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour un programme en 2016

Résumé. En 2016, l'État prévoit de dépenser environ 2,8 millions d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 2 811 525,80 € en autorisations d'engagement en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Débloquement de fonds pour le contrôle routier

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2016 débloque 2,8 millions d'euros pour améliorer le contrôle de la circulation routière, comme les radars.

Fait le 1er mars 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 1er mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe