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Arrêté du 23 février 2016

portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'un magistrat avant sa retraite

Résumé. Un juge, Jean-Marc Morin, est réintégré dans son poste avant de partir à la retraite.

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Réintégration d'un magistrat avant la retraite

Résumé. Un magistrat, Jean-Marc Morin, est réintégré dans le corps judiciaire avant de prendre sa retraite.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2016, M. Jean-Marc MORIN, magistrat du premier grade, en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 13 avril 2016, date à laquelle il sera admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite.

Arrêté du 23 février 2016