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Arrêté du 16 février 2016

portant modification de la reconnaissance de la société coopérative agricole AGRIAL en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

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Extension de la zone d'action de la coopérative AGRIAL

Résumé. Un arrêté étend la zone d'action de la coopérative AGRIAL pour les légumes.

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Modification de la reconnaissance d'une coopérative agricole

Résumé. Un arrêté modifie la reconnaissance de la coopérative AGRIAL pour les légumes, en élargissant sa zone d'action.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 février 2016, l'arrêté du 15 décembre 2000 relatif à des organisations de producteurs est ainsi modifié :
Les termes : « La Société coopérative agricole et agroalimentaire (AGRIAL) est reconnue pour la catégorie des légumes dans les circonscriptions Nord-Ouest et Est et Bretagne » sont remplacés par les termes : « La Société coopérative agricole et agroalimentaire (AGRIAL) est reconnue pour la catégorie des légumes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».

Arrêté du 16 février 2016