JORF n°0053 du 3 mars 2016

Arrêté du 16 février 2016

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 février 2016, l'arrêté du 15 décembre 2000 relatif à des organisations de producteurs est ainsi modifié :
Les termes : « La Société coopérative agricole et agroalimentaire (AGRIAL) est reconnue pour la catégorie des légumes dans les circonscriptions Nord-Ouest et Est et Bretagne » sont remplacés par les termes : « La Société coopérative agricole et agroalimentaire (AGRIAL) est reconnue pour la catégorie des légumes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».