Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retraite d'une conseillère judiciaire
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice autorise une conseillère à la cour d'appel de Bordeaux à prendre sa retraite.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2016, Mme Chantal WAGENAAR, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, est admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2016.
1 version