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Arrêté du 23 février 2016

portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2013 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation (direction des ressources humaines, délégation pour la politique sociale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de paiement pour les dépenses de secours et transport

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour payer des dépenses comme les secours et les frais de transport des stagiaires, avec une limite de 2000 euros par opération.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l'article 22 (Délégation de gestion financière dans le secteur public) ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 4 juin 1996 modifié relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 1997 modifié relatif au montant par opération des dépenses d'intervention et de subventions payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2013 (Création d'un système de paiement pour les dépenses sociales) portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation,

Arrêtent :

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Modification des règles de paiement pour certaines dépenses administratives

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour payer des dépenses comme les secours et les frais de transport des stagiaires, avec une limite de 2000 euros par opération.

L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2013 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 1. - Il est institué auprès la direction générale de l'administration et de la modernisation (direction des ressources humaines, délégation pour la politique sociale) une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-après :

  • secours ;
  • frais de transport des stagiaires.

Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 2 000 euros par opération. »

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Modification du montant maximal de l'avance pour le régisseur

Résumé. Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 7 000 euros.

L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2013 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 2. - Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 7 000 euros. »

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de mettre en œuvre un arrêté qui sera publié et applicable à partir du 1er mars 2016.

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er mars 2016.

Fait le 23 février 2016.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la modernisation :

L'adjoint au sous-directeur de la comptabilité,

P. Servantie

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général des finances publiques :

Le chef de bureau,

C. Simonnet

Arrêté du 23 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3