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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projet de loi contre le crime organisé et le terrorisme

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'une loi pour mieux combattre le crime organisé et le terrorisme.

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Discussion d'un projet de loi sur la lutte contre le crime organisé et le terrorisme

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'un projet de loi pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme, en renforçant les procédures pénales.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Jeudi 3 mars 2016

A 9 h 30. − 1re séance publique :
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (nos 3473, 3515).
Rapport de M. Pascal Popelin et Mme Colette Capdevielle, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Avis (n° 3510) de M. Yann Galut, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

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