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Arrêté du 1er mars 2016

portant report de crédits

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Ajustement budgétaire de l'État pour les années 2015 et 2016

Résumé. Un arrêté ajuste les budgets de l'État pour 2015 et 2016, en annulant près de 600 millions d'euros et en ouvrant des crédits similaires pour financer des programmes.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires en 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour près de 600 millions d'euros en 2015.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 597 003 608,13 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2016

Résumé. En 2016, l'État ouvre des crédits de près de 597 millions d'euros pour financer différents programmes.

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 597 003 608,13 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour l'écologie, les transports et la sécurité

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2016 ajuste les budgets pour des projets liés à l'environnement, aux transports et à la sécurité.

Fait le 1er mars 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 1er mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe