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Arrêté du 24 février 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans une société d'huissiers à Argelès-sur-Mer

Résumé. Un huissier de justice rejoint une société à Argelès-sur-Mer, tandis qu'un autre la quitte, ce qui modifie le nom de la société.

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Changement dans une société d'huissiers de justice

Résumé. Un huissier de justice est nommé et un autre quitte une société d'huissiers à Argelès-sur-Mer, ce qui change le nom de la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2016 :
M. MIR (Stéphane, Jean-Philippe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Me CHABAUD François, BIELLMANN Cyril et GUINOT Virginie, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales).
Le retrait de Mme GUINOT (Virginie, Louise), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Me CHABAUD François, BIELLMANN Cyril et GUINOT Virginie, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Me CHABAUD François, BIELLMANN Cyril et GUINOT Virginie, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Mes CHABAUD François, BIELLMANN Cyril et MIR Stéphane, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 24 février 2016