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Arrêté du 23 février 2016

portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'activité pour deux magistrats

Résumé. Deux juges peuvent continuer à travailler après l'âge de la retraite, s'ils remplissent certaines conditions.

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Prolongation d'activité pour deux magistrats

Résumé. Deux magistrats sont autorisés à rester en activité après la limite d'âge, sous conditions.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2016, les magistrats dont les noms suivent, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, en application du I de l'article 76-1-1 (Prolongation d'activité des magistrats) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats), à compter du :

24 mai 2016

Mme Maryse BOUDINEAU, première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry.

7 juin 2016

M. Jean-Pierre VALENSI, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

Arrêté du 23 février 2016