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Décret n°2016-235 du 1er mars 2016

modifiant l'article 46 AX de l'annexe III au code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour la transition énergétique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les chaudières et publication d'un décret environnemental

Résumé. Le décret précise les règles sur les chaudières éligibles et publie un décret sur l'environnement, avec plusieurs ministres responsables de son application.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son article 200 quater, et l'annexe III à ce code, notamment son article 46 AX,

Décrète :

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Précision des types de chaudières éligibles

Résumé. Les règles sur les chaudières éligibles changent pour plus de précision.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 mars 2016

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Publication d'un décret environnemental et attribution des responsabilités

Résumé. Un décret sur l'environnement est publié et plusieurs ministres sont chargés de son application.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du logement et de l'habitat durable et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Emmanuelle Cosse

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 4 mars 2016

Décret n°2016-235 du 1er mars 2016
Article 1
Article 2