JORF n°0053 du 3 mars 2016

Arrêté du 23 février 2016

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre II du livre V et notamment les articles L. 525-1 et R. 525-9,

Arrête :

Article 1

La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions qui ont été agréées au cours de l'année 2015 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe I du présent arrêté. Dans cette annexe est précisé le numéro d'agrément attribué à chacune d'elles.

Article 2

La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2015 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe II du présent arrêté.

Article 3

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Fait le 23 février 2016.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

K. Serrec