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Décision du 29 février 2016

portant agrément en qualité de contrôleur technique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de contrôle pour la société ANCO

Résumé. La société ANCO a obtenu l'autorisation pour vérifier des bâtiments pendant trois ans.

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Agrément d'un contrôleur technique en Martinique

Résumé. La société ANCO obtient un agrément pour contrôler des bâtiments et des ouvrages de génie civil pendant trois ans.

Par décision de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 29 février 2016, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 (Rôle du contrôleur technique dans la construction) à L. 111-26 (Contrôle technique obligatoire pour certaines constructions) et R. 111-29 (Agrément des contrôleurs techniques) à R. 111-42 (Sanction pour travaux sans contrôle technique) du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de trois ans à compter de la présente décision à la société ANCO, 49, boulevard de la Marne, immeuble Panorama, 97200 Fort-de-France - Martinique, pour les domaines A1+D, définis à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
« A1 - Totalité des bâtiments »
« D - Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle ».

Décision du 29 février 2016