Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de la décision du 14 février 2014 susvisée, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans ».
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JORF n°0053 du 3 mars 2016
Décision du 23 février 2016
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963, notamment son article 14-1 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la décision du 14 février 2014 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de signalisation relatif à la voie spécialisée partagée ;
Vu la demande de la directrice interdépartementale des routes Centre-Est du 8 janvier 2016,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée au préfet de région Auvergne Rhône-Alpes, préfet du Rhône, au préfet de l'Isère et à la directrice interdépartementale des routes Centre-Est, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution, et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 février 2016.
E. Barbe