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Décision du 23 février 2016

modifiant la décision du 14 février 2014 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de signalisation relatif à la voie spécialisée partagée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allongement de la durée de validité des décisions administratives

Résumé. Les décisions administratives valent maintenant cinq ans au lieu de deux.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation) et R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963, notamment son article 14-1 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu la décision du 14 février 2014 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de signalisation relatif à la voie spécialisée partagée ;

Vu la demande de la directrice interdépartementale des routes Centre-Est du 8 janvier 2016,

Décide :

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Prolongation de la durée de validité d'une décision administrative

Résumé. La durée de validité d'une décision administrative passe de deux à cinq ans.

Au premier alinéa de l'article 1er (Prolongation de la durée de validité d'une décision administrative) de la décision du 14 février 2014 susvisée, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans ».

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée aux préfets et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée au préfet de région Auvergne Rhône-Alpes, préfet du Rhône, au préfet de l'Isère et à la directrice interdépartementale des routes Centre-Est, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution, et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2016.

E. Barbe

Décision du 23 février 2016
Article 1
Article 2