Section précédente

Section parente

Section suivante

Avis divers

« Moules »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de label rouge pour des moules

Résumé. Une association veut obtenir un label rouge pour ses moules et le public peut donner son avis pendant deux mois.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de label rouge pour les moules

Résumé. Une association demande un label rouge pour ses moules, et tout le monde peut donner son avis pendant deux mois.

L'association " Breizh Filière Mer (BFM) " a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime (Demande de label rouge par les producteurs), auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR n° 04-12 " Moules ".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime (Procédure d'opposition pour un label rouge), et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 04-12 " Moules " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LR n° 04-12 " Moules " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

  • INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
  • INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;
ou

- sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0412.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 04-12 " Moules " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.

Avis divers