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Arrêté du 1er mars 2016

portant report de crédits

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Annulation et réallocation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule et réalloue environ 1,1 million d'euros pour des programmes spécifiques en 2015 et 2016.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de près de 1,1 million d'euros pour l'année 2015.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 1 098 994,18 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Allocation budgétaire pour un programme en 2016

Résumé. En 2016, l'État a alloué près de 1,1 million d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 1 098 994,18 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Allocation budgétaire pour les politiques de l'emploi

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2016 alloue près de 1,1 million d'euros pour gérer les politiques de l'emploi.

Fait le 1er mars 2016.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 1er mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe